Résiliation Bouygues

Résilier votre contrat de téléphonie mobile Bouygues Télécom

Vous êtes abonné chez Bouygues Télécom et souhaitez résilier votre forfait téléphonique dans les règles et simplement ? Cet article est fait pour vous ! Nous allons vous aider à comprendre à quelles conditions résilier Bouygues Télécom, et vous aider dans vos démarches !

Résilier Bouygues une fois la durée d’engagement écoulée

La résiliation de votre contrat Bouygues se fait sans frais si vous êtes arrivé au bout de votre période d’engagement. Pour résilier vous pouvez envoyer une simple lettre en indiquant la ligne téléphonique concernée. Si vous changez d’opérateur et demandez la portabilité de votre numéro
cela entrainera la résiliation de votre contrat. Une fois la lettre réceptionnée et, après l’écoulement d’un préavis de 10 jours, votre ligne Bouygues sera résiliée. Pour une résiliation réussie, nous vous recommandons l’utilisation de la lettre recommandée qui est plus sûre et permet de
garder une trace de son envoi. Si vous ne savez pas exactement ce qu’il faut écrire, Resiliation.fr vous propose des modèles de lettres toutes prêtes et peut même les envoyer pour vous.

Résilier Bouygues Télécom en cours d’engagement

La résiliation de votre contrat Bouygues Télécom est également possible si vous êtes encore engagé mais elle engendre des frais. En effet, vous serez obligé de payer les redevances restantes jusqu’à la fin de la première année d’engagement,
et un quart des redevances restantes jusqu’à la fin de la deuxième année d’engagement.

Si par exemple votre forfait est de 10 euros par mois et que vous voulez résilier au bout de 10 mois vous devez donc payer 20 euros (2 x 10 euros) pour la première année d’engagement et 30 euros (12 x 10 euros, divisé par ¼) pour la deuxième année d’engagement.

Si votre forfait est de 10 euros par mois et que vous voulez résilier au bout de 18 mois, vous devrez payer 15 euros (6 x 10 euros, divisé par ¼).

Si vous n’êtes engagé que pour une année, vous devrez simplement payer les mois restant jusqu’à la fin de cette année.

La résiliation alors que l’abonnement est encore en cours peut se faire par simple courrier, mais Resiliation.fr vous conseille pour cela l’utilisation de la lettre recommandée qui permet de garder une preuve de votre envoi et surtout la date de celui-ci. La date est très importante
pour des raisons de délai. Resiliation.fr vous propose des modèles de lettres pré-écrites par son équipe de juristes, ce qui vous permet d’être certain de la réussite de votre résiliation.

Résilier Bouygues Télécom pour motif légitime

La résiliation peut se faire sans aucun frais même si la période d’engagement n’est pas terminée, à condition de pouvoir invoquer et prouver un motif légitime. Dans le cas où vous utilisez une carte prépayée, le motif légitime vous permettra même d’être
remboursé du crédit restant sur votre carte. La liste des motifs légitimes permettant de résilier Bouygues sans frais est cependant strictement limitée. Voici les cas où la résiliation pour motif légitime est possible :

• Si vous avez demandé la portabilité de votre numéro vers un autre opérateur et que celle-ci a échoué par la faute de Bouygues Télécom, vous avez alors 12 jours à compter de l’échec de la portabilité pour demander la résiliation.
• Si depuis votre domicile le service GSM est inaccessible dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initial.
• Si dans le mois suivant la mise en service du Service Internet Mobile celui-ci est indisponible pendant deux semaines consécutives.
• Si vous déménagez dans une zone non couverte par le réseau GSM, xDSL, fixe avec raccordement final en câble coaxial ou fibre optique jusqu’au domicile en fonction des Services compris dans votre contrat.
• Si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie rendant impossible l’utilisation des services Bouygues.
• Si vous êtes en état de surendettement reconnu judiciairement par la commission de surendettement des particuliers.
• Si vous vous retrouvez au chômage suite au licenciement d’un CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période de votre engagement.
• Si vous êtes incarcéré dans un établissement pénitentiaire pour une durée supérieure à 3 mois.
• Dans un cas de force majeur au sens juridique et selon la jurisprudence actuelle française.
• Si Bouygues Télécom ne respecte pas ses engagements.
• En cas de décès, la demande de résiliation peut être faite par un proche.

Si votre demande de résiliation pour motif légitime est acceptée par Bouygues Télécom, vous disposez de 8 jours à compter de la réception de leur accord écrit pour leur remettre la carte SIM et le kit mobile en parfait état (contre remboursement) au lieu qu’ils
vous indiqueront. Si vous ne le faites pas, des frais de non-restitution vous seront facturés. La résiliation est sans frais mais les sommes encore dues doivent être payées immédiatement.

Ce mode de résiliation implique la preuve du motif légitime que vous invoquez, veillez donc à joindre à votre courrier les justificatifs (acte de décès, de condamnation, lettre de licenciement, notification de surendettement…etc.) prouvant votre situation. Pour pouvoir
prouver la date de votre envoi et le fait que vous avez respecté les délais Resiliation.fr vous recommande d’utiliser la lettre recommandée plutôt que la simple lettre. L’équipe de Resiliation.fr a préparé pour vous des modèles de lettres pré-rédigées et peut même les envoyer pour vous !

Résilier Bouygues Télécom pour modification du contrat (article L. 121-84 du code de la consommation)

Selon la loi, si Bouygues décide de modifier votre contrat vous devez être informé un mois à l’avance des modifications à venir et vous disposez alors d’un délai de 4 mois pour résilier votre contrat, même si la période d’engagement n’est pas terminée.

La résiliation peut se faire par courrier postal, la lettre recommandée étant alors l’alternative la plus adaptée. Resiliation.fr met à votre disposition des modèles de lettres de résiliation toutes prêtes afin de vous aider dans votre démarche.

Résilier une commande ou une modification de service Bouygues faite à distance (article L.121-21 du code de la consommation)

Dans le cas où vous avez conclu votre contrat de téléphonie mobile Bouygues sur internet ou suite à un démarchage téléphonique vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de l’équipement (en cas d’offre contenant
un téléphone mobile) ou de la souscription de l’offre pour vous rétracter. Pour cette rétractation vous n’aurez pas besoin d’invoquer de motif ou de vous justifier. Une fois votre demande réceptionnée vous disposez à nouveau d’un délai de
14 jours pour renvoyer les équipements fournis à vos frais, sinon ceux-ci vous seront facturés. Dans le cas où vous avez demandé l’exécution du contrat alors que le délai de rétractation n’avait pas expiré vous serez obligé de payer les
services qui ont déjà été fournis, comme par exemple les communications que vous avez déjà effectuées.

Cette rétractation peut se faire en remplissant un formulaire de rétractation mis à votre disposition par Bouygues Télécom ou en prenant contact avec eux « au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ». Afin d’être certain de
la validité de votre demande de rétraction, Resiliation.fr vous propose des modèles de lettres pré-écrites, que nous pouvons même envoyer pour vous.

Marche à suivre pour la résiliation d’un contrat de téléphonie mobile Bouygues Télécom

La résiliation chez Bouygues Télécom est toujours possible par simple courrier postal. En raison des délais parfois courts à respecter et de la nécessité de prouver l’envoi de votre courrier dans les temps, Resiliation.fr vous conseille vivement
d’envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée. En effet la lettre recommandée permet de garder une trace de votre envoi et de sa date, ce qui est primordial s’il vous faut prouver que le délai n’était pas expiré.

Afin de ne pas vous tromper sur les informations à donner et ce que doit contenir votre demande de résiliation, l’équipe de juristes de Resiliation.fr a rédigé pour vous des modèles-types de lettres que vous pouvez remplir, imprimer et envoyer
vous-même ou que nous pouvons envoyer pour vous. Resiliation.fr met tout en œuvre pour que votre résiliation de contrat de téléphonie mobile chez Bouygues Télécom réussisse !